25 juillet 2008
Obama et Zarkozy.
Le président Nicolas Sarkozy a fait état vendredi d'une "grande convergence de vues" avec Barack Obama, alors que le candidat démocrate à la Maison Blanche assurait en retour que "l'Américain moyen aime énormément les Français", à l'issue d'une rencontre à Paris.
Au cours d'une conférence de presse commune après un entretien de plus d'une heure, M. Obama a regretté la vision "caricaturale" prévalant encore entre Européens et Américains: "cela fait trop longtemps maintenant qu'il y a une caricature des deux côtés de l'Atlantique".
Interrogé sur l'état des relations entre les Etats-Unis et la France, le candidat démocrate -qui a tenu à rappeler qu'il ne s'exprimait pas en tant que président- s'est félicité que M. Sarkozy a fait "exploser ces stéréotypes, ces caricatures". "L'Américain moyen aime énormément les Français", a-t-il assuré.
Interrogé sur la brièveté de son séjour en France, il l'a imputée à des impératifs de calendrier.
"La vérité, c'est que le discours que j'ai fait en Allemagne visait un public européen au sens large et j'espère que mes amis en France ont pu entendre ce que j'ai dit sur le renforcement de la relation entre les Etats-Unis et l'Europe", a-t-il expliqué au lendemain d'un discours à Berlin devant quelque 200.000 personnes.
M. Obama a fait une escale de quelques heures à Paris dans le cadre d'une tournée internationale, avant de se rendre à Londres.
"Nous avons une grande convergence de vues", a assuré pour sa part M. Sarkozy. Il a affirmé ressentir "une grande impatience que la démocratie américaine choisisse son prochain président et que l'on prenne beaucoup d'initiatives en commun entre l'Europe et les Etats-Unis".
"Nous sommes des amis, des amis indépendants, mais des amis, donc il faut que vous sachiez qu'ici en Europe et ici en France on regarde avec beaucoup d'intérêt ce que vous faites", a-t-il dit.
De son côté, M. Obama a expliqué que "les Européens percevaient les Américains comme étant des unilatéralistes, des militaristes et avaient tendance parfois à oublier les énormes sacrifices que les militaires et les contribuables américains avaient fait pour contribuer à la construction de l'Europe".
"De l'autre côté, aux Etats-Unis, il y a une tendance à dire que les Européens ne veulent pas s'engager, se mouiller sur ces questions de sécurité très difficiles et épineuses", a-t-il poursuivi.
Selon lui, "l'électeur américain comprend parfaitement que les questions de changement climatique, les questions énergétiques, de terrorisme ne peuvent pas être résolues par un seul pays".
M. Obama a aussi appelé l'Iran à ne pas attendre le prochain président américain pour accepter les propositions des Occidentaux sur le dossier nucléaire, "car la pression ne fera qu'augmenter".
Le sénateur démocrate s'est adressé directement à Téhéran: "changez votre attitude et vous aurez tous les avantages de ce changement. Continuez avec votre programme illicite et la communauté internationale va exercer de plus en plus de pression sur vous, en matière de sanctions notamment".
Le président français a lui particulièrement insisté sur la situation en Afghanistan. "Nous n'avons pas le droit de perdre (...) Nous n'avons pas le droit de laisser revenir les talibans qui ont privé de scolarité six millions de petites filles parce qu'elles sont des petites filles", a-t-il insisté, en rappelant qu'il avait décidé de l'envoi de troupes supplémentaires en Afghanistan.
Comme dans beaucoup d'autres pays d'Europe, l'"Obamania" s'est emparée de la France, où un comité de soutien regroupe des personnalités comme la créatrice de mode Sonia Rykiel ou le philosophe Bernard Henri-Lévy, ainsi que des politiques de tous bords.
Selon un sondage publié en juin par le journal britannique Daily Telegraph, 52% des Européens -65% dans le cas des Français- voteraient en faveur du sénateur de l'Illinois, contre 15% pour John McCain.
La discrétion de l'étape parisienne contraste avec le séjour berlinois, où M. Obama a prononcé un grand discours devant quelque 200.000 personnes enthousiastes, appelant à abattre les murs entre entre races et religions pour relever les défis de la planète.
La tournée de Barack Obama vise à conforter son image internationale et renforcer ses relations avec des partenaires-clés des Etats-Unis au Moyen-Orient et en Europe. Le sénateur démocrate s'est rendu en Afghanistan, au Koweït, en Irak, en Jordanie et en Israël avant de commencer à Berlin la partie européenne de sa visite.
Barack Obama est reparti vendredi en début de soirée pour Londres, où il devait rencontrer le Premier ministre Gordon Brown et son prédécesseur Tony Blair, dernière étape d'une tournée internationale jusque-là considérée comme un sans-faute par les commentateurs.
24 juillet 2008
Les autres murs doivent tombés, dit Obama
Le candidat démocrate à la Maison Blanche Barack Obama a appelé jeudi "une nouvelle génération" d'Européens et d'Américains à s'unir pour abattre les murs entre alliés, races et religions et relever ensemble les défis de la planète.
"Peuple de Berlin, peuples du monde, notre heure est venue", a déclaré le sénateur à une foule enthousiaste, estimée par la police à cent mille personnes massées au pied de la Colonne de la Victoire, au coeur de Berlin.
"Une nouvelle génération, notre génération, doit laisser sa marque dans l'histoire". Face au terrorisme, au réchauffement climatique, à la drogue, la prolifération nucléaire, "nous ne pouvons pas nous permettre d'être divisés".
"Le XXIe siècle s'est ouvert sur un monde plus interdépendant que jamais dans l'histoire humaine". "Mais ce rapprochement a entraîné de nouveaux dangers qui ne peuvent pas être endigués par les frontières ou les océans", a-t-il poursuivi. "Aucune nation, aussi grande et aussi puissante soit-elle, ne peut relever seule ces défis", a observé M. Obama, dans un discours sans précédent pour un candidat à la présidence des Etats-Unis.
"L'Amérique n'a pas de meilleur allié que l'Europe", a affirmé le candidat démocrate. Mais "un vrai partenariat exige un travail constant et des sacrifices... des alliés qui savent écouter, apprendre les uns des autres et surtout se faire confiance".
Il a demandé aux Européens de poursuivre leur engagement en Afghanistan. "Pour le peuple d'Afghanistan, et pour notre sécurité commune, il faut terminer le travail", a-t-il dit.
"L'Amérique ne peut pas le faire seule. Le peuple afghan a besoin de nos troupes et des vôtres; de notre soutien et du vôtre pour vaincre les talibans et Al-Qaïda, pour développer son économie et pour l'aider à reconstruire son pays. L'enjeu est trop important pour renoncer maintenant".
Evoquant la chute du Mur de Berlin en 1989, il a appelé à abattre d'autres murs.
"Les murs entre les alliés de longue date, de part et d'autre de l'Atlantique, ne peuvent pas rester debout. Les murs entre les pays les plus riches et les plus pauvres ne peuvent pas rester debout. Les murs entre les races et les tribus, entre les indigènes et les immigrants, entre chrétiens, musulmans et juifs ne peuvent pas rester debout".
C'est la première fois qu'un candidat à la présidence des Etats-Unis prononce un grand discours de politique étrangère en dehors des Etats-Unis.
Après son discours, fréquemment interrompu par les applaudissements et les cris "Yes we can" ("Oui, nous pouvons"), son slogan de campagne, M. Obama s'est mêlé pendant cinq minutes à la foule, qui se pressait pour lui serrer la main et le photographier
Arrivé dans la matinée à Berlin, le sénateur de l'Illinois avait été reçu pendant une heure par la chancelière conservatrice Angela Merkel, puis par le ministre des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier.
Les entretiens avec Mme Merkel, qualifiés par son conseiller Robert Gibbs de "chaleureux et productifs", ont porté notammment sur l'Afghanistan et l'Irak, où le sénateur vient de se rendre, l'Iran, le processus de paix au Proche-Orient, la Russie et l'Otan.
M. Obama a salué les efforts de la chancelière pour combattre le changement climatique et a répété son engagement à réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis de 80% d'ici à 2050 s'il est élu, a ajouté M. Gibbs.
Barack Obama, "le John Kennedy noir", suscite l'enthousiasme en Allemagne, où la popularité des Etats-Unis est tombée au plus bas sous la présidence de George W. Bush. Selon un récent sondage TNS, 76% des Allemands souhaitent la victoire du jeune sénateur, contre 10% seulement qui préféreraient celle du candidat républicain John McCain.
Les prises de position du candidat démocrate, du retrait des troupes américaines d'Irak à la fermeture de la prison de Guantanamo, séduisent le public allemand. Mais beaucoup de commentateurs mettent en garde contre des attentes exagérées.
Mme Merkel elle-même a déclaré mercredi au cours d'une conférence de presse qu'elle ne s'attendait pas à des changements significatifs dans la diplomatie américaine après les élections, quel que soit le vainqueur.
Barack Obama, qui s'est déjà rendu au Koweït, en Irak, en Afghanistan, en Jordanie et en Israël, doit se rendre vendredi à Paris. Il terminera par Londres sa tournée internationale destinée à montrer à l'opinion américaine qu'il a l'étoffe d'un président.
17 juillet 2008
Plus de 4.000 Congolais bientôt expulsés de la Grande-Bretagne
Kinshasa, 17/07/2008 / Politique
Plus de 4.000 Congolais en situation irrégulière seront expulsés dans les prochains jours de la Grande-Bretagne. L’ambassadeur du Royaume Uni en République démocratique du Congo, Nick Kay a annoncé dernièrement cette nouvelle au ministre d’Etat de l’intérieur, décentralisation et sécurité, Denis Kalume. Les deux hommes d’Etat venaient de s’entretenir sur l’état de la coopération entre leurs pays respectifs. Ils avaient abordé la question en rapport avec la gestion de la migration, la réforme de la police, l’organisation des élections et la sécurité à l’Est de la République démocratique du Congo. Au sujet du retour au pays de ces Congolais visés par ces expulsions, le diplomate britannique a soutenu que Londres est déterminé de mener sa logique jusqu’au bout.
Il est reproché à ces Congolais d’avoir immigré clandestinement dans le royaume de sa Majesté la reine Elisabeth où ils sont en situation irrégulière. Pour l’instant, l’Etat d’accueil demande à ces congolais en séjour illégal de rentrer volontairement dans leur pays pour ne pas être contraints de le faire par la force.
“ Tous ces Congolais, qui sont à l’étranger pour la débrouille, doivent regagner le pays pour apporter leur pierre à la refondation de l’Etat congolais soutient l’ambassadeur Nick Kay. Et de poursuivre que celui-ci a besoin de leurs cerveaux et leurs bras, en ce moment où l’heure est à la reconstruction pour un radieux de leur pays. Nick Kay a déploré l’immigration clandestine soulignant que cela devient un calvaire pour ces marginaux. Ceux-ci vivent dans la clandestinité et souvent dans des conditions déplorables. Ils cherchent difficilement un mieux-être qui n’est pas toujours au rendez-vous dans la plupart des cas.
On se rappellera qu’en 2007, deux avions charters avec près de 300 places avaient été programmés au mois d’août par le gouvernement britannique pour expulser vers Kinshasa des sans papiers Congolais. Cette décision avait déclenché la mobilisation de la communauté congolaise et des associations de défense des droits de l’homme qui dénoncent ce durcissement de la politique de l’immigration du Royaume-Uni. Des manifestations se sont multipliées en Grande Bretagne même pour souligner que l’exécution de cette décision provoquera des drames “ familiaux ”.
Reste à savoir si le gouvernement de la République démocratique du Congo qui sort de plusieurs années des conflits armés, a les moyens de prendre en charge les expulsés. Il est à craindre que plusieurs autres pays étrangers puissent s’inspirer de l’exemple britannique.
(Milor)
Emmanuel Pweto/Cp/L’Avenir
16 juillet 2008
Sarkozy à Kabila : " la RDC est un géant en devenir"
Le partenariat entre la RDC et la France s’inscrit désormais sous des jours meilleurs. Le premier face-à-face officiel entre les présidents Kabila et Sarkozy, depuis leur élection, le laisse transparaître. Un face-à-face placé sous le signe de la franchise et de la détermination politique. Les premiers mots du président français en disent long : « La République démocratique du Congo est un géant en devenir ». Il n’empêche qu’au cours de ces premières minutes d’entretien entre les deux personnalités, l’ombre des contrats chinois a plané.
Le président français, Nicolas Sarkozy, s’est entretenu hier mercredi à l'Elysée avec son homologue congolais, Joseph Kabila. Le chef de l’Etat de la République démocratique du Congo effectue ainsi une visite de quarante-huit heures en France.
Nicolas Sarkozy s'est dit « heureux » d'accueillir Joseph Kabila qui a « réussi une transition vers la démocratie ». La RDC est « un géant en devenir », a estimé le président français.
Joseph Kabila, qui devrait rencontrer des chefs d'entreprises du MEDEF ce jeudi, a invité Nicolas Sarkozy à venir en République démocratique du Congo en 2009. Il a saisi cette opportunité pour souligner les efforts de la RDC en faveur de la croissance qui s’élève à environ 9 et 10%.
L’agenda du président congolais prévoyait aussi des rencontres avec le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, le ministre de l’Energie et du Développement, Jean-Louis Borloo, le chef de la diplomatie française, Bernard Kouchner. Ce dernier a offert un dîner au président Kabila au Quai d’Orsay.
RENFORCEMENT DE LA COOPERATION FRANCO-CONGOLAISE
En attendant de savoir les conclusions de cette visite, il est important de souligner que sur le plan politique, le ministre congolais des Affaires étrangères, Mbusa Nyamwisi a indiqué que le chef de l’Etat congolais a commencé par remercier son homologue français pour le soutien de son pays. Il a ensuite demandé une implication accrue de Paris dans la reconstruction de la RD Congo : « Il s’agit, pour le président Kabila, de remercier d’abord la France pour toutes les contributions positives au long processus que nous avons connu et qui a abouti par des élections libres, démocratiques et transparentes. [Il s’agira aussi] de demander une implication de la France dans le cadre d’une coopération bilatérale, autant avec l’Union européenne ou les institutions de Bretton Woods que dans le cadre bilatéral de renforcer son implication au Congo, pour que les résultats que nous avons eus par les élections puissent être accompagnés par des efforts économiques, de stabilisation du pays sur le plan sécuritaire », a-t-il déclaré à la presse française.
Le ministre Mbusa Nyamwisi a en outre signalé que le président Kabila a sollicité le soutien de la France dans la réforme de la sécurité et dans la reconstruction de la RDC : « Comme vous le savez, à l’Est, il y a encore quelques problèmes résiduels. Nous avons un problème de réforme de la sécurité et de la défense. Nous avons un problème de reconstruction du pays sur le plan des infrastructures. Donc, dans tous ces domaines, le président Kabila ne manquera pas d’appeler son homologue français à pouvoir contribuer efficacement », a-t-il déclaré.
« A la suite de cette visite, nous pensons que la coopération va avoir un nouvel élan, qui permettra d’aller de l’avant dans ce que nous entreprenons ensemble, d’autant plus que la France a toujours été de notre côté, même aux pires temps de notre situation. Et elle restera, nous l’espérons, un partenaire de première importance pour nous. », a-t-il mis un accent particulier.
L’OMBRE DE LA CHINE
L’ombre de la Chine continuera toujours à planer au-dessus de la coopération entre la RDC et ses « partenaires traditionnels ». Paris, avec la visite que le président Kabila rend à son homologue français, Nicolas Sarkozy, n’aura pas dérogé à la tradition. La question y est revenue dès les premières minutes de ce face-à-face. D’ailleurs, Le Potentiel avait eu la présence d’esprit d’évoquer les grandes questions qui pourraient être évoquées au cours de cette visite d’Etat.
Notamment, le souhait émis par Le Potentiel de voir « le président Joseph Kabila saisir cette opportunité pour expliquer la philosophie de coopération de la RDC qui a besoin de capitaux pour relancer son développement. Argumentant notamment que la coopération avec la Chine ne ferme nullement la porte aux partenaires traditionnels ».
Sarkozy a, entre autres, évoqué avec Kabila les contrats Chinois. Surtout que le Directeur général du FMI n’est autre qu’un Français, Dominique Strauss-Khan, ancien ministre français de l’Economie et des Finances dans le gouvernement Lionel Jospin. Echec des pourparlers avec le FMI pourrait se traduire par un échec du «Français Dominique Strauss-Khan ». Au-delà, celui de la France.
Prenant l’initiative des entretiens dès l’entrée de jeu, le président Kabila a sollicité le concours de la France pour obtenir du Fonds monétaire international (FMI) l'allégement de sa dette.
La parade ne s’est pas fait attendre. Le contraire aurait surpris : la question des prêts chinois a rebondi sur la table du dialogue entre les deux personnalités.
Selon l'Elysée, le président français a souligné qu'on ne pouvait « à la fois, du côté congolais, solliciter de nouveaux prêts, sans tenir compte de la nécessité de se désendetter par ailleurs ». Allusion faite aux sommes importantes prêtées récemment à la RDC par la Chine.
Pékin a accordé un prêt de 8,5 milliards de dollars à la République démocratique du Congo, gagé en partie sur les ressources minières du pays, alors que le FMI tentait parallèlement de convaincre le Congo de se plier à des mesures d'assainissement de ses finances publiques.
Pas de surprise. Le Fonds monétaire international, souffrez que l’on répète, a comme Directeur général, Dominique Strauss-Khan. Un Français qui a succédé à un autre Français, Michel Camdessus. Socialiste, Dominique Strauss-Kahn a été ministre de l’Economie et des Finances du gouvernement Lionel Jospin. Mais le président Sarkozy, qui est de droite, dans sa politique d’ouverture, a présenté et soutenu la candidature de Dominique Strauss-Kahn à la direction générale du FMI. Il s’est battu, bec et ongle, pour la faire passer contre le candidat de la Russie. L’échec des conclusions d’un nouveau programme de réajustement structurel entre la RDC et le FMI pourrait se traduire par un échec de Dominique Strauss-Kahn. Mais au-delà, celui de Nicolas Sarkozy, et bien sûr de la France.
Dans son édition n° 4371 du mardi 15 juillet 2008, Le Potentiel avait eu la présence d’esprit d’évoquer les grandes questions que le président Kabila pourrait aborder avec son homologue français. Entre autres la convention sino-congolaise ». A ce sujet, Le Potentiel écrivait textuellement ceci : « Joseph Kabila devrait saisir cette opportunité pour expliquer la philosophie de coopération de la RDC qui a besoin de capitaux pour relancer son développement. Argumentant notamment que la coopération avec la Chine ne ferme nullement la porte aux partenaires traditionnels. Aussi, au regard de gros moyens que nécessite la relance du développement en RDC, un «Plan Marshall » est mieux indiqué. C’est pourquoi la RDC entend diversifier la coopération sans aliéner les droits du peuple congolais ». A Paris, les contrats chinois ont rebondi.
09 juillet 2008
Lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire
Simone Gbagbo convoquée par la justice française dans l’affaire Guy-André Kieffer
L’épouse du président ivoirien Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, et un ancien ministre de l’Economie, Paul Antoine Bohoun Bouabré, sont convoqués comme témoins ce jeudi 10 juillet à Paris, en France, dans l’enquête sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en avril 2004 à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Plus d’une personne encouragent la justice française d’aller plus loin avec les enquêtes afin de rétablir la vérité dans cette disparition du journaliste et de déterminer les responsabilités des uns et des autres. Car, les investigations dans la filière cacao ne pouvaient que gêner les pillards et les ennemis du peuple i²voirien.
L’épouse du président ivoirien Laurent Gbagbo, Simone Gbagbo, et un ancien ministre de l’Economie Paul Antoine Bohoun Bouabré sont convoqués comme témoins jeudi à Paris dans l’enquête sur la disparition du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en avril 2004 à Abidjan, ont rapporté l’AFP et REUTERS citant des sources proches du dossier.
Les juges Patrick Ramaël et Emmanuelle Ducos souhaitent les entendre dans l’information judiciaire pour «enlèvement et séquestration», qui a déjà motivé plusieurs déplacements officiels en Côte-d’Ivoire, la dernière fois en février.
Journaliste franco-canadien indépendant enquêtant notamment sur des malversations dans la filière cacao en Côte d’Ivoire, Guy-André Kieffer a disparu le 16 avril 2004 à Abidjan. Son corps n’a jamais été retrouvé.
Les enquêteurs ne soupçonnent pas le couple présidentiel d’être impliqué directement dans cette affaire, mais plutôt certains cadres du régime liés aux milieux d’affaires, notamment ceux du cacao.
RETABLIR LA VERITE
L’avocat de Simone Gbagbo, interrogé sur RFI, a déclaré que Simone Gbagbo n’avait reçu aucune convocation et se refusait donc à tout commentaire. Paul-Antoine Bohoun Bouabré, ministre de l’Economie au moment des faits, est actuellement ministre chargé du Plan et du Développement.
Jean-Tony Oulaï, présenté comme un ancien membre des services spéciaux ivoiriens, est mis en examen et écroué en France depuis le mois d’octobre en France dans l’affaire.
L’entourage de Simone Gbagbo a été d’emblée évoqué par des personnes auditionnées dans l’affaire. Le beau-frère de cette dernière, Michel Legré, a même été un temps emprisonné à Abidjan avant d’être libéré.
Plus d’une personne encouragent la justice française d’aller plus loin avec les enquêtes afin de rétablir la vérité dans cette disparition tragique de Guy André Kieffer et de déterminer les responsabilités des uns et des autres.
05 juillet 2008
Les 20 premières minutes de J.P. Bemba à la CPI
Premier face-à-face de J.P. Bemba avec la CPI, le vendredi 4 juillet 2008 à La Haye. L’audience n’a duré que près de vingt minutes. Le chef du MLC s’est présenté dans la salle, habillé en costume vert émeraude, qui couvrait une chemise rose saumon assortie d’une cravate bordeaux rayée. Posté dans une attitude d’écoute courtoise, jambes croisées et regard baissé, J.P. a répondu d’une voix claire aux questions préliminaires de la juge Fatoumata Dembélé Diarra. Après cette formalité, la Chambre préliminaire I prépare l’audience de confirmation des charges.
Arrêté le 24 mai 2008 dans la banlieue de Bruxelles à la suite d’un mandat d’arrêt international délivré par la Cour pénale internationale (CPI), Jean-Pierre Bemba a été extradé jeudi de Belgique et transféré à Scheveningen, le centre de détention de la Cour, proche de La Haye, Pays-Bas.
Il a comparu hier vendredi, pour la première fois, devant la Cour pénale internationale. Celle-ci l’accuse de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à la suite de viols, tortures et pillages présumés qui auraient été perpétrés par les combattants du Mouvement de libération du Congo (MLC) en République Centrafricaine entre 2002 et 2003.
Pour mémoire, à l’époque où J.P. Bemba dirigeait le mouvement rebelle dans son pays (RDC), ses troupes s’étaient rendues en Centrafrique, à la demande des autorités légales, pour soutenir l’ancien président Ange-Félix Patassé qui faisait face à une rébellion dirigée alors par le général François Bozizé, aujourd’hui chef de l’Etat à Bangui. La première audience était dirigée, vendredi, par la juge Fatoumata Dembélé Diarra. Elle n’a duré que près de vingt minutes. Jean-Pierre Bemba s’est présenté dans la salle d’audience, habillé en costume vert émeraude.
BEMBA, PREMIER SUSPECT DE CENTRAFRIQUE
A la question de la juge de savoir s’il était réellement Jean-Pierre Bemba, le président du MLC a déclaré d’une voix claire qu’il l’était et qu’il est actuellement sénateur. La juge lui a ensuite demandé quelles étaient les conditions de sa détention en Belgique.
Il s’en est plaint : «Ce n’est pas ce que j’avais souhaité». Et son avocat d’intervenir pour expliquer que les procédures d’arrestation et de transfèrement de son client à la CPI étaient «entachées de graves violations».
Les observateurs notent que, tout au long de la brève audience, J.P. Bemba s’est tenu dans une attitude d’écoute courtoise, jambes croisées et regard baissé, malgré quelques coups d’oeil vers la salle d’audience où se trouvait notamment son épouse venue de Bruxelles.
Le procureur général de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait déjà expliqué que, malgré son statut actuel de sénateur et même son ancien poste de vice-président de la République, l’accusé Bemba, 45 ans, «n’a aucune immunité» et «sera traduit en justice». Le procureur général justifiait sa position par le fait qu’il n’y a «aucune excuse pour les centaines de viols, aucune excuse pour le viol d’une petite fille sous les yeux de ses parents».
Selon la CPI, Jean-Pierre Bemba, ancien commandant en chef du Mouvement de libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire centrafricain pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003. Pour la CPI, Bemba serait impliqué dans une campagne systématique de meurtres et de viols commis sur des civils en Centrafrique par les hommes de son Mouvement.
Luis Moreno-Ocampo, s’était félicité de l’arrestation de Bemba en Belgique, «fruit d’une opération complexe et bien planifiée». Et il en avait remercié les autorités belges. Dans un récent communiqué, la CPI «salue les mesures prises par les autorités belges pour assurer la mise en oeuvre du mandat d’arrêt, l’arrestation et le transfert de M. Bemba» à La Haye.
J.P. Bemba est le premier suspect faisant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI dans le cadre de l’enquête sur les événements survenus en République centrafricaine, enquête ouverte en mai 2007 par Luis Moreno-Ocampo. Bemba comme l’ancien président centrafricain Ange Patassé, qui vit en exil au Togo, démentent les accusations de crime de guerre.
Pour sa part, la CPI poursuit sesà investigations sur ce qu’elle qualifie d’»attaque systématique ou généralisée contre la population civile» au cours de laquelle ont été commis «des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages».
Maintenant que s’est ouvert le procès contre Bemba à La Haye, les observateurs émettent le souhait de voir la CPI étendre son action à d’autres pays, à d’autres personnalités quelles qu’elles soient, afin de ne pas donner l’impression qu’elle s’acharne contre la RDC.
CPI : Engagement des procédures
Les procédures devant la CPI peuvent être ouvertes à l’instigation d’un État Partie, du Conseil de sécurité ou du Procureur. La compétence du Procureur en la matière est essentielle, car les États Parties et le Conseil de sécurité peuvent hésiter, pour des motifs politiques, à renvoyer à la Cour des situations graves.
Toutefois, pour ne pas intenter de poursuites déraisonnables, le Procureur est assujetti à un système de freins et de contrepoids : il doit, par exemple, obtenir l’approbation judiciaire préalable de la Chambre préliminaire.
Le Statut fait également état d’une procédure de consultation rigoureuse avec les États concernés, lesquels peuvent ainsi contester la compétence de la Cour…
RESUME
La Cour pénale internationale est conçue pour traiter les crimes les plus graves connus de l’humanité : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Elle est située à La Haye dans les Pays-Bas, qui est désignée sous le sobriquet de «Ville de paix et de justice».
Le Statut de Rome oriente et gouverne les activités de la Cour pénale internationale. Il a été adopté le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour s’occupe des crimes les plus graves commis après son entrée en vigueur, ce qui signifie que la CPI ne peut poursuivre les particuliers accusés d’avoir commis un crime avant le 1er juillet 2002. Elle est également « complémentaire » des juridictions pénales nationales et n’instruira une affaire que si l’État concerné n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener véritablement à bien des poursuites.
ENGAGEMENT DES PROCEDURES
Les procédures devant la CPI peuvent être ouvertes à l’instigation d’un État Partie, du Conseil de sécurité ou du Procureur. La compétence du Procureur en la matière est essentielle, car les États Parties et le Conseil de sécurité peuvent hésiter, pour des motifs politiques, à renvoyer à la Cour des situations graves. Toutefois, pour ne pas intenter de poursuites déraisonnables, le Procureur est assujetti à un système de freins et de contrepoids : il doit, par exemple, obtenir l’approbation judiciaire préalable de la Chambre préliminaire. Le Statut fait également état d’une procédure de consultation rigoureuse avec les États concernés, lesquels peuvent ainsi contester la compétence de la Cour.
Le pouvoir qu’a le Conseil de sécurité de déférer une situation à la Cour est très utile, étant donné qu’il peut exercer ses pouvoirs d’exécution en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour s’assurer que tous les États membres de l’ONU accèdent aux demandes de la Cour.
COMPETENCE
La Cour ne peut instruire une affaire que si le suspect est un ressortissant d’un État Partie; que le crime allégué a été commis sur le territoire d’un État Partie; ou que le Conseil de sécurité lui a renvoyé cette affaire. Le Statut prévoit également qu’un État non participant peut accepter la compétence de la Cour sur un de ses ressortissants ou sur des crimes commis sur son territoire, sur une base ad hoc. … …
PROCEDURE PRELIMINAIRE, PROCES ET APPEL
Procédure initiale
Le chapitre V du Statut régit la procédure au stade de l’enquête et des poursuites, y compris : l’ouverture de l’enquête, les fonctions du Procureur et de la Chambre préliminaire, les procédures d’arrestation, la procédure initiale devant la Cour. Procédures qui régissent un procès.
Le chapitre VI régit quant à lui le procès, notamment les fonctions de la Chambre de première instance. Il contient également des dispositions garantissant que seuls les cas graves sont déférés à la Cour et que les procédures respectent toutes les normes internationales.
Ce chapitre fait également état de la protection des victimes et des témoins. La Division d’aide aux victimes et aux témoins, qui fait partie du Greffe, prendra les mesures de protection et les dispositions de sécurité qui s’imposent et se chargera des activités de conseil et d’aide nécessaires.
Procédures d’appel
Le chapitre VIII porte sur la procédure d’appel. Le Procureur et la personne déclarée coupable peuvent interjeter appel pour : vice de procédure, erreur de fait, erreur de droit, tout autre motif de nature à compromettre l’équité ou la régularité de la procédure ou de la décision.
Peines
Le chapitre VII porte sur les peines imposées à la personne accusée y compris : la fixation de la peine, les peines applicables, le versement de sommes au fonds établi au profit des victimes. La peine maximum qui peut être imposée est l’emprisonnement à vie. La peine de mort n’est pas prévue par la CPI.
