LE FRANCOPHONEPLUS 31 août 2018

Par Jean Bonsenge


LFP CC 2018

Toutes les candidates et tous les candidats provisoirement déboutés à l’élection présidentielle du 23 décembre prochain par la CENI ont introduit leurs recours à la cour constitutionnelle conformément à la loi électorale en vigueur pour renverser la décision prise par la Commission. La CENI a procédé à la publication de la liste provisoire des candidats présidents de la République le 24 août. Six candidatures ont été déclarées irrecevables pour des raisons diverses.  Jean-Pierre Bemba, Adolphe Muzito et Christian Badibanga figurent parmi les décalés. Par essence une cour constitutionnelle a pour vocation de veiller à la constitutionnalité des lois et des décisions prises dans une juridiction donnée pour enfin assurer l’Etat de droit et de vérifier la conformité des lois. La jurisprudence quant à elle, constitue la l’ensemble des décisions des juridictions, en somme la philosophie de la loi. Une base de données juridiques en soit ou tout justiciable peut s’appuyer pour faire valoir ses droits. La cour constitutionnelle de la RD Congo a pris une décision emblématique fondée sur l’interprétation de l’article 70 alinéa 2 de la constitution relative au mandat du président de la République, « à la fin de son mandat le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu ». C’est le même syllogisme juridique que la cour a épousé dans son arrêt rendu le 11 mai 2016. C’est ce dernier qui a permis au chef de l’Etat congolais Joseph Kabila de demeurer au pouvoir à la fin de son second mandat en 2016.  Cette décision de la cour constitue une jurisprudence sur laquelle chaque futur chef de l’Etat congolais pourra s’appuyer au besoin.  La décision de la cour envers les six candidats présidents de la République sera décisive, car elle va, elle aussi, établir une jurisprudence qui pourrait affecter négativement ou positivement les présidentielles dans les années avenir. Les audiences publiques relatives aux recours introduits par les six candidats à la magistrature suprême démarrent ce vendredi, 31 août.