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19 septembre 2018

Dossier Jean-Pierre Bemba, la CPI entérine la décision de la chambre d’instance

Le Francophoneplus 19/09/2018

Par Jean Bonsenge

ICC JPB 18

Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance de la CPI avait condamné Jean-Pierre Bemba, de 12 mois d’incarcération et une amende de 300.000 euros pour subornation de témoins. Cette décision est maintenue par la même Chambre. Elle a été rendue lundi 17 septembre, en dépit de l’annulation par la Chambre d’appel des peines précédemment requises. Acquitté en appel par la même Court pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité au mois de juin dernier, pour les atrocités commises par ses troupes à Bangui, et ayant consommé plus de 10 ans d’emprisonnement à la Haye, cette peine a été purgée, et donc le Chairman est un homme libre in fine.  La CPI a condamné Mr Bemba dans l’affaire II sur base du principe de la dissuasion, pour décourager les pratiques similaires et leurs conséquences, notamment entrave à l’administration de la justice et par ricochet protéger les témoins dans les affaires de même nature, et en position de faiblesse, de se laisser suborner par les prédateurs. Bemba a aussi la possibilité d’interjeter appel à la décision prononcée en vertu des dispositions de l’article 81 du Statut de Rome, pour se blanchir de tout soupçons. Sa condamnation dans cette affaire lui a valu sa candidature pour la présidentielle prévue le 23 décembre prochain en RDC, elle a été jugée irrecevable par la CENI (Commission électorale nationale indépendante).

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