J.P. Bemba en route vers La Haye

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles

Trêve d’illusion. L’arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles est tombé : le mandat d’arrêt portant mise en accusation de Jean-Pierre Bemba et décerné par la Cour pénale internationale a été confirmé. Il n’y aura pas de liberté provisoire. La procédure judiciaire poursuit donc son cours. Prochaine étape : le transfert du sénateur Bemba vers la Haye, siège de la Cour pénale internationale, CPI.

La Chambre de mises en accusation de Bruxelles vient de rendre son verdict à la suite du recours introduit par les avocats du sénateur Jean-Pierre Bemba. Elle a rejeté hier jeudi l’appel de Jean-Pierre Bemba contre son arrestation consécutive au mandat d’arrêt international décerné par la Cour pénale internationale, CPI. La Chambre a également rejeté la requête de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de J.P. Bemba.

En conclusion, le mandat d’arrêt décerné par la Cour pénale internationale vient d’être confirmé. Reste donc son transfert vers la Haye, siège de la Cour pénale internationale, CPI, pour sa mise en accusation officielle afin d’y être entendu des griefs qui lui sont reprochés. Notamment, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité que l’on lui reproche au moment où les troupes du MLC se trouvaient en Centrafrique à l’appel de l’ancien président centrafricain, Ange-Félix Patasse. Un transfert qui devra intervenir d’ici un mois.

Ainsi s’envole l’espoir qu’entretenaient encore les avocats de Bemba, les hauts cadres du MLC et des milliers de sympathisants du président national de ce parti. Même le cri de cœur de Mme Liliane Bemba, son épouse, qui espérait voir son mari obtenir la liberté provisoire, n’a pas été entendu. Son époux est maintenu en état d’arrestation jusqu’ à ce que son innocence ou sa culpabilité soit établie. Dans la première hypothèse, il sera libéré. Dans le cas contraire, il devra purger la peine prévue par la loi sur le faits qui lui sont reprochés conformément à l’acte de l’accusation.

Mais selon Me Aimé Kilolo Musamba qui revient sur les conclusions de la cour: «Deux décisions ont été prises aujourd’hui. La première a effectivement rejeté la demande qui tendait à obtenir la nullité du mandat d’arrêt. Le tribunal a considéré qu’il n’y avait pas lieu de libérer Jean-Pierre Bemba purement et simplement sans condition. Nous disposons encore d’un délai de 24 heures pour engager une procédure à la cour de cassation»

PROCHAINE ETAPE : LA HAYE

Par contre, il faut dire aujourd’hui qu’une deuxième décision dont on ne parle pas beaucoup a été prise par la même chambre de mise en accusation concernant la mise en liberté provisoire moyennant paiement d’une caution, a poursuivi Me Kilolo. A cet égard, la chambre de mise en accusation a simplement considéré qu’il était prématuré à ce stade de répondre à cette question tant qu’elle n’avait pas encore vidé la première question portait sur la nullité du mandat d’arrêt, a-t-il conclu.

L’arrêt de la Chambre de mises en accusation de Bruxelles n’étonne pas. Selon les observateurs avertis, la justice belge n’a fait qu’appliquer la mise en exécution du mandat d’arrêt international de la CPI. Signataire du Statut de Rome, la Belgique s’est contentée à ce stade à vérifier si la procédure de la CPI a été régulière. Ce qui vient d’être confirmé. Il revient maintenant à la Belgique de transférer Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale, CPI, à La Haye. Ce qui se fera dans les tout prochains jours. Dans un délai d’un mois, laisse-t-on entendre.

C’est alors que débutera la prochaine étape de l’incarcération de Jean-Pierre Bemba. Dans un premier temps, il sera présenté devant les juges de la CPI pour l’audition de l’acte de sa mise en accusation par le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo. Cette audition marquera l’ouverture officielle du dossier portant son arrestation avant que n’intervienne le procès à proprement parler. Mais quand ? Question pertinente mais difficile à répondre pour l’instant. Ce qui est vrai, c’est que cela prendra du temps. Il n’y a qu’à se reporter sur les cas des Congolais Thomas Lubanga, Germain Gatanga, Mathieu Ngudjolo, et du Libérien Charles Taylor pour se rendre à l’évidence qu’à la CPI, l’on prend le temps nécessaire de réunir tous les éléments liés au dossier en cours d’instruction. Ensuite, la CPI se penchera sur toutes les observations ainsi que les désiderata exprimés par l’inculpé dans la perspective d’un jugement juste. Au regard de tous ces éléments, le procès Bemba ne pourrait pas s’ouvrir avant le 31 décembre 2008.

AVENIR POLITIQUE EN JEU

Il est un fait qu’à partir de ce moment, il ne faut plus se faire beaucoup d’illusions. Bien au contraire, il faut imposer une analyse froide de la situation dans le but de tirer les leçons qui s’imposent. Observation qui s’adresse particulièrement à la famille politique de Jean-Pierre Bemba. Et dans une certaine mesure, à l’Opposition politique pour autant qu’il partait avec les faveurs des pronostics d’être désigné Porte-parole.

Effectivement, le transfert de Bemba à la Haye marquerait une autre étape de son parcours politique. Privé de liberté, Bemba sera absent de la scène politique. Son retour ne s’effectuera pas dans une année, dans l’hypothèse où son innocence sera prouvée. Dans le cas contraire, ce sera bien au-delà de ce temps. Nul doute que son avenir politique est compromis.

Mais l’arrestation de Jean-Pierre Bemba appelle surtout à une réflexion profonde. Que l’on soit d’accord ou pas avec la CPI ; que ce cas soit politisé ou pas, tous les dirigeants sont conscients que désormais il faut s’y faire avec la CPI. Même les Etats qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome sont également conscients qu’une « justice universelle est bel et bien en place ». Son objectif est de favoriser progressivement l’installation des Etats de droit, dans le vrai sens du terme. On ne pourra plus se passer des « Justiciers de la planète ».

Qu’on se le tienne pour dit.

Elément d’information sur la CPI

RECEVABILITÉ

* La CPI est une instance de dernier recours et ne peut ouvrir d’affaire que lorsque : (i) l’affaire n’a fait l’objet d’aucune enquête ni de poursuites sur le plan national ; (ii) l’affaire fait ou a fait l’objet d’une enquête ou de poursuites mais l’État n’a pas la volonté ou est dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites.

* Des procédures nationales, y compris des enquêtes et des audiences préliminaires, ont été menées en RCA à propos des crimes présumés susceptibles de faire l’objet d’enquêtes de la part du Bureau du Procureur.

* En novembre 2005, le Procureur a dépêché une équipe à Bangui afin de collecter des informations complémentaires et de procéder à une évaluation approfondie de ces procédures.

* Le Procureur a également pris note de la position de la Cour de cassation de la République centrafricaine d’avril 2006 indiquant que, s’agissant des crimes présumés en question, les autorités nationales étaient dans l’incapacité de mener à bien les procédures judiciaires nécessaires, en particulier de recueillir les éléments de preuve et de se saisir des accusés.

* Ayant examiné tous les faits et aspects pertinents, le Procureur en a conclu que les affaires résultant de l’enquête du Bureau du Procureur seraient recevables.

DROITS DE LA DEFENSE

Afin de garantir que les droits de la défense et répondre aux exigences du procès équitable, le Greffier dresse et tient à jour une liste de conseils répondant aux critères énoncés dans le Règlement de le Cour. L’intéressé choisit librement son conseil sur cette liste ou un autre conseil répondant aux critères en question et acceptant d’être inscrit sur la liste.

AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGES

C’est une première étape. Il appartient au bureau du Procureur, en tant que représentant du ministère public, d’apporter des preuves pour étayer l’affaire.

Lors de l’audience de confirmation des charges, Jean-Pierre Bemba et son avocat auront l’occasion de récuser et de contester les accusations portées contre lui.

A l’issue de l’audience, si la Chambre préliminaire juge qu’il existe des preuves suffisantes pour étayer les accusations, l’affaire débouchera sur un procès. La Chambre préliminaire décidera, en se fondant sur l’audience, s’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que Jean- Pierre Bemba a commis les crimes qui lui sont imputés. La Chambre préliminaire peut : (1) confirmer les accusations et renvoyer Jean- Pierre Bemba devant une Chambre de première instance pour y être jugé ; (2) ne pas confirmer les accusations ; ou (3) ajourner l’audience pour permettre à l’Accusation de présenter plus d’éléments de preuve, de continuer l’enquête ou de modifier les accusations.

Toutefois, jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie, Jean –Pierre Bemba est présumé innocent.