L'indépendance du Kosovo ne viole pas le droit international

L'indépendance du Kosovo ne viole pas le droit international

AFP/Armend Nimani

Le Kosovo fêtait le 17 février 2010 le deuxième anniversaire de son indépendance, alors que la Serbie contestait ce statut devant la Cour internationale de justice.

La déclaration d'indépendance du Kosovo n'a pas violé le droit international, a estimé jeudi la Cour internationale de justice (CIJ) dans un avis consultatif sur la légalité de cette déclaration.

"La Cour a conclu […] que l'adoption de la déclaration d'indépendance du 17 février 2008 n'a violé ni le droit international général, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, ni le cadre constitutionnel", a déclaré Hisashi Owada, le président de la CIJ, au Palais de la paix de La Haye.

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La Serbie a aussitôt déclaré qu'elle ne reconnaîtrait "jamais" l'indépendance du Kosovo. Belgrade souhaite des négociations sur le statut du Kosovo, ce dont Pristina ne veut pas entendre parler. "Si le tribunal soutenait la sécession, aucune frontière dans le monde et dans la région ne serait sûre", avait affirmé jeudi matin à La Haye le ministre des affaires étrangères serbe, Vuk Jeremic, cité par l'agence Tanjug.

"PAS UN PRÉCÉDENT", SELON LA CIJ

Cependant, la CIJ a tenu à préciser qu'elle "n'est pas tenue […] de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance", a déclaré le président de la CIJ. Selon M. Owada, la CIJ devait uniquement déterminer si la déclaration d'indépendance du Kosovo avait violé le droit international. "La Cour n'est pas chargée de dire si le Kosovo a accédé à la qualité d'Etat", a-t-il ajouté. "Le Kosovo ne constitue pas un précédent pour tout autre cas" d'aspiration séparatiste, a également affirmé Fatmir Sejdiu, président du Kosovo.

Belgrade avait obtenu le 8 octobre 2008 de l'Assemblée générale des Nations unies qu'elle saisisse la CIJ, principal organe judiciaire de l'ONU, sur la légalité de la proclamation d'indépendance du Kosovo du 17 février 2008.

Cette prise de position non contraignante de la Cour de l'ONU, qui tranche les litiges entre Etats, pourrait ouvrir la voie à de nouvelles reconnaissances internationales du Kosovo indépendant. Soixante-neuf pays, dont les Etats-Unis et 22 des 27 pays de l'Union européenne, ont jusqu'ici reconnu l'indépendance du Kosovo, qui compte 2 millions d'habitants, dont 90 % sont albanais.

Le conflit de 1998-1999 entre les forces de Belgrade et les indépendantistes kosovars a fait environ 13 000 victimes, des Albanais du Kosovo pour la plupart ; 1 862 personnes sont toujours portées disparues.